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Health and Safety at Work
in your business
Advice
Training
Support
- Occupational health is a real social and economic performance issue for any organisation, whether it is a company, an institution or a not-for-profit association
- eSST is an independent human capital consultancy practice based in Luxemburg specialising in Health and Safety at Work and the prevention of occupational risks
- eSST uses ICT tools to assist with implementing Health and Safety at Work management policies within businesses and institutions
- 77% of businesses in Luxemburg have less than 5 employees!
- Businesses employing 50 or more staff make up barely 3% of companies located in Luxemburg
- Hence the need to design tools accessible to very small businesses and equally suited to small and medium sized enterprises and big companies. Specifically tools which help with occupational risk assessment. The latest figures published at the end of 2015 show that, of the 28 EU member countries, Luxemburg has the lowest rate of regular assessment of occupational risks (37% as against 76%)
What can we do
for the
Chief Executive
and the
Directors ?
It is a dashboard showing the employer's level of compliance with Health and Safety at Work requirements. According to Article L. 321-1 of the Labour Code, it should be noted that the employer:
- has a duty to ensure the safety and health of workers in every aspect related to work
- is not relieved of his responsibilities even if he calls upon specialist skills outside the business and/or the establishment.
eSST est un outil qui permet au chef d’entreprise de remplir ses obligations comme:
- s'affilier et avoir des relations avec un service de santé au travail
- établir de façon triennale, en collaboration avec le médecin du travail, un Inventaire des postes à risques
- procéder à la détermination des unités de travail
- évaluer régulièrement les risques professionnels : risques physiques, risques ergonomiques et risques psychosociaux
- être en conformité en termes de services de protection et de prévention
- être en conformité en termes de premiers secours, lutte contre l’incendie et évaluation
- déclarer les accidents de travail à l’AAA
- tenir à jour une liste des accidents de travail qui ont entraîné une incapacité de travail supérieure à 3 jours
- établir des rapports concernant les accidents de travail puis envoi à l’ITM
- être en conformité en termes d’information SST des salariés
- être en conformité en termes de consultation et participation des salariés sur les questions SST
- être en conformité en termes de formation SST des salariés
- identifier si son entreprise est soumise à la législation sur les établissements classés et le cas échéant prendre les dispositions
- suivre un tableau de bord avec des indicateurs de SST et de RH
- faire participer la délégation du personnel à certaines décisions des entreprises de 150 salariés et plus
- prendre connaissance des procès-verbaux de séance des réunions au moins trimestrielle entre direction et délégation du personnel sur les thèmes évoqués ci-dessus
- …
What can we do
for the
Employees ?
eSST is a Health and Safety at Work intranet which enables employees to have the information they need for their Health and Safety at Work, and also allows workers to access information.
Un outil qui permet au chef d’entreprise de remplir ses obligations d’information et de formation SST, mais aussi au salarié pour respecter ses devoirs (Art. L. 313-1 du Code du travail) comme:
- mettre à sa disposition l’évaluation des risques professionnels en fonction de son unité de travail de rattachement
- mettre à sa disposition le plan annuel d’amélioration spécifique à son unité de travail de rattachement
- mettre à disposition des salariés toutes les informations utiles sur les machines et outils afin que l’utilisation se fasse dans des conditions de sécurité
- mettre à disposition des salariés toutes les informations sur la SST
- mettre à disposition des salariés le règlement d’ordre interne, l’engagement de l’entreprise à lutter contre toutes les formes de discrimination, l’engagement de l’entreprise à lutter contre les formes de violence et de harcèlement…
- obtenir sa situation personnelle SST : visites médicales, formations techniques
- mettre à disposition l’information des salariés avec traçabilité
- pouvoir consulter et faire participer les salariés
- proposer des formations SST aux salariés avec traçabilité
- assurer le suivi du formulaire d’envoi du salarié confronté à « toute situation de travail… présente un danger grave et immédiat pour la sécurité et la santé ainsi que toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection » (Art. L. 313-1 (4) du Code du travail)
- …
What can we do
for the
Designated Worker ?
eSST is a management tool which enables a Health and Safety at work file to be structured, implemented and monitored.
Un outil qui permet au Travailleur Désigné de gérer plus facilement les tâches suivantes:
- mettre à disposition une base de données pour le Travailleur Désigné
- assumer et organiser la surveillance générale du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de sécurité et de santé des travailleurs
- participer à la définition de la stratégie de l’entreprise pour développer la sécurité et la santé de ses travailleurs
- surveiller les méthodes de travail et les moyens mis en œuvre, l’évaluation et les études des risques et les dispositions relatives aux préventions des accidents
- accomplir des visites régulières de sécurité
- gérer les registres de sécurité
- tenir les livres d’entretien
- élaborer, tenir à jour et communiquer les plans de sécurité et de santé, d’alerte, d’alarme, d’intervention et d’évacuation
- préparer, organiser et diriger les exercices d’évacuation
- évaluer la situation de l’entreprise ou de l’établissement en matière de sécurité et de santé au travail
- entretenir les relations avec l’Inspection du travail et des mines, les organismes de contrôle et le service de santé au travail auquel l’entreprise est affiliée et avec les autres autorités de contrôle en matière de sécurité et de santé ainsi qu’avec les services de secours en cas d’accident et d’incendie.
- assurer le suivi du formulaire d’envoi du salarié confronté à « toute situation de travail… présentant un danger grave et immédiat pour la sécurité et la santé ainsi que toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection» (Art. L. 313-1 (4) du Code du travail)
- …
Interaction with
Occupational Health Services
eSST is a liaison tool which facilitates communication between the occupational health physician/multidisciplinary team and the employer/designated worker
Un outil de partage d’informations entre le Service de Santé au Travail et l’entreprise:
- mettre à disposition l’évaluation des risques professionnels pour prise de conseils auprès du Service de Santé au Travail
- mettre à disposition une base de données sur la situation des salariés par rapport aux obligations légales en termes de visites médicales de travail
- mettre à disposition les job description des collaborateurs en fonction de la détermination des unités de travail
- obtenir du Service de Santé au Travail le rapport annuel d’activité portant sur la surveillance médicale des salariés soumis et surveillance du milieu du travail (Art. L. 325-4 du Code du travail) pour les entreprises de 150 salariés et plus, et triennal pour les entreprises de moins de 150 salariés
- établir tous les 3 ans, en collaboration avec le médecin du travail, un Inventaire des postes à risques
- …
Labour and Mines Inspectorate
Accident Insurance Association
eSST is a tool enabling compliance of the business in terms of Health and Safety at Work to be audited in the context of the job of checking and monitoring the laws and regulations concerning Health and Safety at Work
eSST facilite le classement des contraignants en termes de SST:
- mettre à disposition l’Evaluation des Risques Professionnels
- s’affilier et avoir des relations avec un service de santé au travail
- établir de façon triennale, en collaboration avec le médecin du travail, un Inventaire des postes à risques
- procéder à la détermination des unités de travail
- évaluer régulièrement les risques professionnels : risques physiques, risques ergonomiques et risques psychosociaux
- être en conformité en termes de services de protection et de prévention
- être en conformité en termes de premiers secours, lutte contre l’incendie et évaluation
- déclarer les accidents de travail à l’AAA
- tenir à jour une liste des accidents de travail qui ont entraîné une incapacité de travail supérieure à 3 jours
- établir des rapports concernant les accidents de travail puis envoi à l’ITM
- être en conformité en termes d’information SST des salariés
- être en conformité en termes de consultation et participation des salariés sur les questions SST
- être en conformité en termes de formation SST des salariés
- …
What can we do
for the
Staff Delegation ?
eSST is a tool enabling exchange of Health and Safety information between management and the Staff Delegation, within the social dialogue process set up by the law dated 23 July 2015
eSST contient toutes les données Sécurité et Santé au Travail et sert d’outil de partage d’information entre la Direction et la Délégation du Personnel:
- mettre à disposition l’Evaluation des Risques Professionnels, et ce par unités de travail, et aussi par population spécifique
- être informé par le chef d’entreprise selon l’Art. L. 412-2 (5) du Code du travail à savoir les risques pour la sécurité et la santé, ainsi que les mesures et activités de protection et de prévention concernant tant l’entreprise en général que chaque type de poste de travail ou de fonction ; les mesures de protection à prendre et, si nécessaire, le matériel de protection à utiliser ; l’évolution du taux d’absentéisme
- être informé et consulté par le chef d’entreprise sur la vie de l’entreprise (Art. L. 414-3 du Code du travail) sur les thèmes en lien avec la SST : toute question ayant trait à l’amélioration des conditions de travail… du personnel salarié de l’entreprise ; l’élaboration, la modification, des projets d’amélioration du règlement intérieur ; formation des apprentis (100 salariés et plus) ; promouvoir l’intégration des invalides accidentés et handicapés et s’employer à créer des emplois appropriés à leur capacité physique et intellectuelle ; participation à la protection du travail et de l’environnement ainsi qu’à la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles ; participation à la mise en œuvre d’une politique de prévention du harcèlement et de la violence au travail ; questions relatives au temps de travail ; plans de formation professionnelle continue ; collaboration dans la mise en œuvre des reclassements internes ; promouvoir la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle
- être informé et consulté par le chef d’entreprise sur la situation, la structure et l’évolution probable de l’emploi au sein de l’entreprise ainsi que sur les éventuelles mesures d’anticipation envisagées, notamment en cas de menace sur l’emploi avec une mise à disposition semestrielle des statistiques ventilées par sexe sur les recrutements, les promotions, les mutations, les licenciements, les rémunérations et les formations des salariés de l’entreprise
- être informé et consulté par le chef d’entreprise sur les décisions susceptibles d’entraîner des modifications importantes dans l’organisation du travail ou dans les contrats de travail, y compris celles visées par les dispositions concernant la législation sur les licenciements collectifs, le maintien des droits des salariés en cas de transfert d’entreprise ainsi que sur le recours à des salariés intérimaires
- être informé par le chef d’entreprise sur les incidences des mesures énumérées au paragraphe 1er de l’Art. L. 414-5 du Code du travail sur les conditions et l’environnement du travail
- être informé et consulté préalablement par le chef d’entreprise (sauf si cette procédure risque d’entraver la gestion de l’entreprise ou compromettre la réalisation d’une opération projetée. Délai de 3 jours) sur les répercussions des mesures envisagées sur le volume et la structure des effectifs ainsi que sur les conditions d’emploi et de travail du personnel de l’entreprise. Elles portent en outre sur les mesures sociales, notamment de formation et de rééducation professionnelles prises ou envisagées par le chef d’entreprise.
- pouvoir participer à certaines décisions des entreprises de 150 salariés et plus : introduction ou l’application d’installations techniques ayant pour objet de contrôler le comportement et les performances du salarié à son poste de travail ; introduction ou modification de mesures concernant la santé et la sécurité des salariés ainsi que la prévention des maladies professionnelles ; établissement ou modification des critères généraux concernant la sélection personnelle en cas d’embauchage, de promotion, de mutation, de licenciement et, le cas échéant, les critères de priorité pour l’admission à la préretraite des salariés ; l’établissement et la mise en œuvre de tout programme ou action collective de formation professionnelle continue ; établissement ou modification de critères généraux d’appréciation des salariés ; établissement ou modification du règlement intérieur compte tenu, le cas échéant, des conventions collectives en vigueur ; octroi de récompenses aux salariés qui, par leurs initiatives ou propositions d’amélioration technique ont apporté à l’entreprise une collaboration particulièrement utile, sans préjudice des lois et règlements régissant les brevets et inventions
- prendre connaissance des procès-verbaux de séance des réunions au moins trimestrielle entre direction et délégation du personnel sur les thèmes évoqués ci-dessus
- prendre connaissance du registre spécial « dématérialisé » dans lequel le délégué à la sécurité et à la santé consigne le résultat de ses constatations, contresigné par le chef de service
- …
What can we do
for the
Health and Safety Representative ?
eSST is a tool which enables Health and Safety at Work information to be exchanged between management and the Health and Safety Representative, in the context of the strengthened powers under the law dated 23 July 2015 on social dialogue
eSST contient toutes les données Sécurité et Santé au Travail et sert d’outil de partage d’information entre la Direction, le Travailleur Désigné et le/la Délégué(e) à la Sécurité et à la Santé:
- mettre à disposition une base de données pour le Délégué à la Sécurité et à la Santé
- informations que le chef d’entreprise doit communiquer selon l’Art. L. 412-2 (5) du Code du travail à savoir les risques pour la sécurité et la santé, ainsi que les mesures et activités de protection et de prévention concernant tant l’entreprise en général que chaque type de poste de travail ou de fonction ; les mesures de protection à prendre et, si nécessaire, le matériel de protection à utiliser ; l’évolution du taux d’absentéisme
- tenir un registre spécial « dématérialisé » dans lequel il consigne le résultat de ses constatations, contresigné par le chef de service
- consultation et donner les renseignements au délégué à la sécurité et à la santé (Art. L. 414-14 (5)) au sujet : évaluation des risques pour la sécurité et la santé au travail, y compris ceux concernant les groupes de salariés à risques particuliers ; mesures de protection à prendre et, si nécessaire, du matériel de protection à utiliser ; déclarations à introduire auprès de l’Inspection du travail et des mines en vertu de l’article L. 614-11 ; toute action qui peut avoir des effets substantiels sur la sécurité et la santé ; nomination des salariés désignés pour s’occuper des activités de protection et des activités de prévention des risques professionnels de l’entreprise ; mesures prises en matière de premiers secours, de lutte contre l’incendie et d’évacuation des salariés, des mesures nécessaires, adaptées à la nature des activités et à la taille de l’entreprise, et compte tenu d’autres personnes présentes ; mesures destinées à organiser les relations nécessaires avec les services extérieurs, notamment en matière de premiers secours, d’assistance médicale d’urgence, de sauvetage et de lutte contre l’incendie ; recours dans l’entreprise, à des compétences extérieures à l’entreprise pour organiser des activités de protection et de prévention ; formation adéquate assurée à chaque salarié dans l’intérêt de sa santé et sa sécurité ; évaluation des risques que les activités de l’entreprise peuvent avoir pour l’environnement pour autant que la santé ou les conditions de travail sont concernées ; mesures prises en faveur de la protection de l’environnement, pour autant que la santé ou les conditions de travail des salariés sont concernées
- être en droit de demander à l’employeur qu’il prenne des mesures appropriées et de lui soumettre des propositions en ce sens, de façon à pallier tout risque pour les salariés ou à éliminer les sources de danger
- …
What can we do
for the
Equality Representative ?
eSST is a tool which enables Health and Safety at Work information to be exchanged between management and the Equality Representative, in the context of the strengthened powers under the law dated 23 July 2015 on social dialogue
eSST contient toutes les données Sécurité et Santé au Travail et sert d’outil de partage d’information entre la Direction, le Travailleur Désigné et le/la Délégué(e) à l'Egalité:
- mettre à disposition une base de données pour le Délégué à la Sécurité et à la Santé
- être Informé(e) et consulté(e) sur la situation, la structure et l’évolution probable de l’emploi au sein de l’entreprise ainsi que sur les éventuelles mesures d’anticipation envisagées, notamment en cas de menace sur l’emploi avec une mise à disposition semestrielle des statistiques ventilées par sexe sur les recrutements, les promotions, les mutations, les licenciements, les rémunérations et les formations des salariés de l’entreprise
- donner un avis et formuler des propositions sur toute question ayant trait, directement ou indirectement à l’égalité de traitement et plus précisément qui concerne l’accès à l’emploi, la formation et la promotion professionnelles, ainsi que la rémunération et les conditions de travail
- proposer à l’employeur des actions de sensibilisation du personnel salarié de l’entreprise
- préparer et à présenter à l’employeur un plan de mesures visant à promouvoir l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- …
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Eric Scholer
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