Votre outil cloud
pour améliorer
la Sécurité et Santé au Travail
dans votre entreprise
Conseil
Formation
Support
- La santé au travail est un véritable enjeu de performance sociale et économique pour toutes les organisations, que ce soit des sociétés, institutions ou ASBL
- eSST est un cabinet indépendant luxembourgeois de conseil en capital humain spécialisé dans la Sécurité Santé au Travail et la prévention des risques professionnels
- eSST s’appuie sur des outils NTIC pour faciliter l’implémentation d’une politique de management Sécurité et Santé au Travail au sein des entreprises et des institutions
- 77 % des entreprises luxembourgeoises ont moins de 5 salariés !
- Les entreprises de 50 salariés et plus représentent à peine 3 % des sociétés implantées au Luxembourg
- D’où la nécessité de concevoir des outils accessibles aux très petites entreprises et également adaptés pour les PME et grandes sociétés. En particulier qui facilitent l’évaluation des risques professionnels. Or les derniers chiffres publiés fin 2015 montrent que le Luxembourg est le pays de l’UE28 avec le plus faible taux d’évaluation régulière des risques professionnels (37 % vs 76 %)
Que pouvons nous faire
pour le
Chef d'Entreprise
et les
Administrateurs ?
C’est un tableau de bord qui indique le degré de conformité par rapport aux obligations de l’employeur en termes de Santé Sécurité au Travail. Selon l’article L. 321-1 du Code du travail, il convient de rappeler que l’employeur :
- Est obligé d’assurer la sécurité et la santé des salariés dans tous les aspects liés au travail
- N’est pas déchargé de ses responsabilités même s’il fait appel à des compétences extérieures à l’entreprise et/ou à l’établissement.
eSST est un outil qui permet au chef d’entreprise de remplir ses obligations comme:
- s'affilier et avoir des relations avec un service de santé au travail
- établir de façon triennale, en collaboration avec le médecin du travail, un Inventaire des postes à risques
- procéder à la détermination des unités de travail
- évaluer régulièrement les risques professionnels : risques physiques, risques ergonomiques et risques psychosociaux
- être en conformité en termes de services de protection et de prévention
- être en conformité en termes de premiers secours, lutte contre l’incendie et évaluation
- déclarer les accidents de travail à l’AAA
- tenir à jour une liste des accidents de travail qui ont entraîné une incapacité de travail supérieure à 3 jours
- établir des rapports concernant les accidents de travail puis envoi à l’ITM
- être en conformité en termes d’information SST des salariés
- être en conformité en termes de consultation et participation des salariés sur les questions SST
- être en conformité en termes de formation SST des salariés
- identifier si son entreprise est soumise à la législation sur les établissements classés et le cas échéant prendre les dispositions
- suivre un tableau de bord avec des indicateurs de SST et de RH
- faire participer la délégation du personnel à certaines décisions des entreprises de 150 salariés et plus
- prendre connaissance des procès-verbaux de séance des réunions au moins trimestrielle entre direction et délégation du personnel sur les thèmes évoqués ci-dessus
- …
Que pouvons nous faire
pour les
Salariés ?
eSST est un Intranet SST qui permet aux salariés d’avoir les informations nécessaires à la Santé Sécurité au Travail, mais aussi la possibilité pour les travailleurs de remonter des informations.
Un outil qui permet au chef d’entreprise de remplir ses obligations d’information et de formation SST, mais aussi au salarié pour respecter ses devoirs (Art. L. 313-1 du Code du travail) comme:
- mettre à sa disposition l’évaluation des risques professionnels en fonction de son unité de travail de rattachement
- mettre à sa disposition le plan annuel d’amélioration spécifique à son unité de travail de rattachement
- mettre à disposition des salariés toutes les informations utiles sur les machines et outils afin que l’utilisation se fasse dans des conditions de sécurité
- mettre à disposition des salariés toutes les informations sur la SST
- mettre à disposition des salariés le règlement d’ordre interne, l’engagement de l’entreprise à lutter contre toutes les formes de discrimination, l’engagement de l’entreprise à lutter contre les formes de violence et de harcèlement…
- obtenir sa situation personnelle SST : visites médicales, formations techniques
- mettre à disposition l’information des salariés avec traçabilité
- pouvoir consulter et faire participer les salariés
- proposer des formations SST aux salariés avec traçabilité
- assurer le suivi du formulaire d’envoi du salarié confronté à « toute situation de travail… présente un danger grave et immédiat pour la sécurité et la santé ainsi que toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection » (Art. L. 313-1 (4) du Code du travail)
- …
Que pouvons nous faire
pour le
Travailleur Désigné ?
eSST est un outil de gestion qui permet de structurer et de mettre en place un dossier SST et d'en assurer le suivi.
Un outil qui permet au Travailleur Désigné de gérer plus facilement les tâches suivantes:
- mettre à disposition une base de données pour le Travailleur Désigné
- assumer et organiser la surveillance générale du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de sécurité et de santé des travailleurs
- participer à la définition de la stratégie de l’entreprise pour développer la sécurité et la santé de ses travailleurs
- surveiller les méthodes de travail et les moyens mis en œuvre, l’évaluation et les études des risques et les dispositions relatives aux préventions des accidents
- accomplir des visites régulières de sécurité
- gérer les registres de sécurité
- tenir les livres d’entretien
- élaborer, tenir à jour et communiquer les plans de sécurité et de santé, d’alerte, d’alarme, d’intervention et d’évacuation
- préparer, organiser et diriger les exercices d’évacuation
- évaluer la situation de l’entreprise ou de l’établissement en matière de sécurité et de santé au travail
- entretenir les relations avec l’Inspection du travail et des mines, les organismes de contrôle et le service de santé au travail auquel l’entreprise est affiliée et avec les autres autorités de contrôle en matière de sécurité et de santé ainsi qu’avec les services de secours en cas d’accident et d’incendie.
- assurer le suivi du formulaire d’envoi du salarié confronté à « toute situation de travail… présentant un danger grave et immédiat pour la sécurité et la santé ainsi que toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection» (Art. L. 313-1 (4) du Code du travail)
- …
Interaction avec les
Services de Santé au Travail
eSST est un outil de liaison qui permet de faciliter la communication entre le médecin du travail / l’équipe pluridisciplinaire et l’employeur / le travailleur désigné
Un outil de partage d’informations entre le Service de Santé au Travail et l’entreprise:
- mettre à disposition l’évaluation des risques professionnels pour prise de conseils auprès du Service de Santé au Travail
- mettre à disposition une base de données sur la situation des salariés par rapport aux obligations légales en termes de visites médicales de travail
- mettre à disposition les job description des collaborateurs en fonction de la détermination des unités de travail
- obtenir du Service de Santé au Travail le rapport annuel d’activité portant sur la surveillance médicale des salariés soumis et surveillance du milieu du travail (Art. L. 325-4 du Code du travail) pour les entreprises de 150 salariés et plus, et triennal pour les entreprises de moins de 150 salariés
- établir tous les 3 ans, en collaboration avec le médecin du travail, un Inventaire des postes à risques
- …
Inspection du Travail et des Mines
Association Assurance Accident
eSST est l’outil qui permet de vérifier la mise en conformité de l’entreprise en termes de Santé Sécurité au Travail, et ce par rapport aux missions de contrôles et surveillances des dispositions légales et réglementaires en matière de SST
eSST facilite le classement des contraignants en termes de SST:
- mettre à disposition l’Evaluation des Risques Professionnels
- s’affilier et avoir des relations avec un service de santé au travail
- établir de façon triennale, en collaboration avec le médecin du travail, un Inventaire des postes à risques
- procéder à la détermination des unités de travail
- évaluer régulièrement les risques professionnels : risques physiques, risques ergonomiques et risques psychosociaux
- être en conformité en termes de services de protection et de prévention
- être en conformité en termes de premiers secours, lutte contre l’incendie et évaluation
- déclarer les accidents de travail à l’AAA
- tenir à jour une liste des accidents de travail qui ont entraîné une incapacité de travail supérieure à 3 jours
- établir des rapports concernant les accidents de travail puis envoi à l’ITM
- être en conformité en termes d’information SST des salariés
- être en conformité en termes de consultation et participation des salariés sur les questions SST
- être en conformité en termes de formation SST des salariés
- …
Que pouvons nous faire
pour la
Délégation du personnel ?
eSST est l’outil qui permet d’échanger les informations SST entre la Direction et la Délégation du Personnel, et ce dans la démarche de dialogue social mise en place par la loi du 23 juillet 2015
eSST contient toutes les données Sécurité et Santé au Travail et sert d’outil de partage d’information entre la Direction et la Délégation du Personnel:
- mettre à disposition l’Evaluation des Risques Professionnels, et ce par unités de travail, et aussi par population spécifique
- être informé par le chef d’entreprise selon l’Art. L. 412-2 (5) du Code du travail à savoir les risques pour la sécurité et la santé, ainsi que les mesures et activités de protection et de prévention concernant tant l’entreprise en général que chaque type de poste de travail ou de fonction ; les mesures de protection à prendre et, si nécessaire, le matériel de protection à utiliser ; l’évolution du taux d’absentéisme
- être informé et consulté par le chef d’entreprise sur la vie de l’entreprise (Art. L. 414-3 du Code du travail) sur les thèmes en lien avec la SST : toute question ayant trait à l’amélioration des conditions de travail… du personnel salarié de l’entreprise ; l’élaboration, la modification, des projets d’amélioration du règlement intérieur ; formation des apprentis (100 salariés et plus) ; promouvoir l’intégration des invalides accidentés et handicapés et s’employer à créer des emplois appropriés à leur capacité physique et intellectuelle ; participation à la protection du travail et de l’environnement ainsi qu’à la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles ; participation à la mise en œuvre d’une politique de prévention du harcèlement et de la violence au travail ; questions relatives au temps de travail ; plans de formation professionnelle continue ; collaboration dans la mise en œuvre des reclassements internes ; promouvoir la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle
- être informé et consulté par le chef d’entreprise sur la situation, la structure et l’évolution probable de l’emploi au sein de l’entreprise ainsi que sur les éventuelles mesures d’anticipation envisagées, notamment en cas de menace sur l’emploi avec une mise à disposition semestrielle des statistiques ventilées par sexe sur les recrutements, les promotions, les mutations, les licenciements, les rémunérations et les formations des salariés de l’entreprise
- être informé et consulté par le chef d’entreprise sur les décisions susceptibles d’entraîner des modifications importantes dans l’organisation du travail ou dans les contrats de travail, y compris celles visées par les dispositions concernant la législation sur les licenciements collectifs, le maintien des droits des salariés en cas de transfert d’entreprise ainsi que sur le recours à des salariés intérimaires
- être informé par le chef d’entreprise sur les incidences des mesures énumérées au paragraphe 1er de l’Art. L. 414-5 du Code du travail sur les conditions et l’environnement du travail
- être informé et consulté préalablement par le chef d’entreprise (sauf si cette procédure risque d’entraver la gestion de l’entreprise ou compromettre la réalisation d’une opération projetée. Délai de 3 jours) sur les répercussions des mesures envisagées sur le volume et la structure des effectifs ainsi que sur les conditions d’emploi et de travail du personnel de l’entreprise. Elles portent en outre sur les mesures sociales, notamment de formation et de rééducation professionnelles prises ou envisagées par le chef d’entreprise.
- pouvoir participer à certaines décisions des entreprises de 150 salariés et plus : introduction ou l’application d’installations techniques ayant pour objet de contrôler le comportement et les performances du salarié à son poste de travail ; introduction ou modification de mesures concernant la santé et la sécurité des salariés ainsi que la prévention des maladies professionnelles ; établissement ou modification des critères généraux concernant la sélection personnelle en cas d’embauchage, de promotion, de mutation, de licenciement et, le cas échéant, les critères de priorité pour l’admission à la préretraite des salariés ; l’établissement et la mise en œuvre de tout programme ou action collective de formation professionnelle continue ; établissement ou modification de critères généraux d’appréciation des salariés ; établissement ou modification du règlement intérieur compte tenu, le cas échéant, des conventions collectives en vigueur ; octroi de récompenses aux salariés qui, par leurs initiatives ou propositions d’amélioration technique ont apporté à l’entreprise une collaboration particulièrement utile, sans préjudice des lois et règlements régissant les brevets et inventions
- prendre connaissance des procès-verbaux de séance des réunions au moins trimestrielle entre direction et délégation du personnel sur les thèmes évoqués ci-dessus
- prendre connaissance du registre spécial « dématérialisé » dans lequel le délégué à la sécurité et à la santé consigne le résultat de ses constatations, contresigné par le chef de service
- …
Que pouvons nous faire
pour le/la
Délégué(é) à la Sécurité et à la Santé ?
SST est l’outil qui permet d’échanger les informations SST entre la Direction et le(a) Délégué(e) à la Sécurité et à la Santé, par rapport aux prérogatives renforcées suite à la loi du 23 juillet 2015 sur le dialogue social
eSST contient toutes les données Sécurité et Santé au Travail et sert d’outil de partage d’information entre la Direction, le Travailleur Désigné et le/la Délégué(e) à la Sécurité et à la Santé:
- mettre à disposition une base de données pour le Délégué à la Sécurité et à la Santé
- informations que le chef d’entreprise doit communiquer selon l’Art. L. 412-2 (5) du Code du travail à savoir les risques pour la sécurité et la santé, ainsi que les mesures et activités de protection et de prévention concernant tant l’entreprise en général que chaque type de poste de travail ou de fonction ; les mesures de protection à prendre et, si nécessaire, le matériel de protection à utiliser ; l’évolution du taux d’absentéisme
- tenir un registre spécial « dématérialisé » dans lequel il consigne le résultat de ses constatations, contresigné par le chef de service
- consultation et donner les renseignements au délégué à la sécurité et à la santé (Art. L. 414-14 (5)) au sujet : évaluation des risques pour la sécurité et la santé au travail, y compris ceux concernant les groupes de salariés à risques particuliers ; mesures de protection à prendre et, si nécessaire, du matériel de protection à utiliser ; déclarations à introduire auprès de l’Inspection du travail et des mines en vertu de l’article L. 614-11 ; toute action qui peut avoir des effets substantiels sur la sécurité et la santé ; nomination des salariés désignés pour s’occuper des activités de protection et des activités de prévention des risques professionnels de l’entreprise ; mesures prises en matière de premiers secours, de lutte contre l’incendie et d’évacuation des salariés, des mesures nécessaires, adaptées à la nature des activités et à la taille de l’entreprise, et compte tenu d’autres personnes présentes ; mesures destinées à organiser les relations nécessaires avec les services extérieurs, notamment en matière de premiers secours, d’assistance médicale d’urgence, de sauvetage et de lutte contre l’incendie ; recours dans l’entreprise, à des compétences extérieures à l’entreprise pour organiser des activités de protection et de prévention ; formation adéquate assurée à chaque salarié dans l’intérêt de sa santé et sa sécurité ; évaluation des risques que les activités de l’entreprise peuvent avoir pour l’environnement pour autant que la santé ou les conditions de travail sont concernées ; mesures prises en faveur de la protection de l’environnement, pour autant que la santé ou les conditions de travail des salariés sont concernées
- être en droit de demander à l’employeur qu’il prenne des mesures appropriées et de lui soumettre des propositions en ce sens, de façon à pallier tout risque pour les salariés ou à éliminer les sources de danger
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Que pouvons nous faire
pour le/la
Délégué(é) à l'Egalité ?
SST est l’outil qui permet d’échanger les informations SST entre la Direction et le(a) Délégué(e) à l'Egalité, par rapport aux prérogatives renforcées suite à la loi du 23 juillet 2015 sur le dialogue social
eSST contient toutes les données Sécurité et Santé au Travail et sert d’outil de partage d’information entre la Direction, le Travailleur Désigné et le/la Délégué(e) à l'Egalité:
- mettre à disposition une base de données pour le Délégué à la Sécurité et à la Santé
- être Informé(e) et consulté(e) sur la situation, la structure et l’évolution probable de l’emploi au sein de l’entreprise ainsi que sur les éventuelles mesures d’anticipation envisagées, notamment en cas de menace sur l’emploi avec une mise à disposition semestrielle des statistiques ventilées par sexe sur les recrutements, les promotions, les mutations, les licenciements, les rémunérations et les formations des salariés de l’entreprise
- donner un avis et formuler des propositions sur toute question ayant trait, directement ou indirectement à l’égalité de traitement et plus précisément qui concerne l’accès à l’emploi, la formation et la promotion professionnelles, ainsi que la rémunération et les conditions de travail
- proposer à l’employeur des actions de sensibilisation du personnel salarié de l’entreprise
- préparer et à présenter à l’employeur un plan de mesures visant à promouvoir l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- …
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