Politique de confidentialité

Considérations générales

Les conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») s’appliquent et régissent l’utilisation du site internet (ci-après le « Site Internet ») d’eSST.

eSST se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et à son entière discrétion. Les Conditions générales ainsi modifiées s’appliqueront automatiquement au Site Internet.

eSST s’efforce de garantir l’accès des utilisateurs (les « Utilisateurs ») au Site Internet 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance et des limites visées dans les présentes CGU.

En continuant à naviguer sur le Site Internet, vous entendez que vous avez lu et compris les présentes CGU, vous convenez d’être lié par celles-ci et d’avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité, également disponible sur le site eSST.

Maintenance

En utilisant le Site Internet, vous entendez et convenez qu’eSST procédera à des opérations de maintenance du Site Internet et que toute interruption de son accès consécutive à de telles opérations de maintenance ne saurait constituer une faute d’eSST en vertu des présentes CGU.

Garanties

En utilisant le Site Internet, vous entendez et acceptez que son accès soit fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie aucune, expresse ou tacite.

En utilisant le Site Internet, vous entendez et acceptez que son utilisation soit régie par des conditions et restrictions techniques en termes de compatibilité et d’interopérabilité (les « Conditions Techniques »). Vous vous engagez à vous conformer à ces Conditions Techniques.

En utilisant le Site Internet, vous confirmez que vous possédez le matériel informatique approprié vous permettant d’utiliser le Site Internet et convenez de n’utiliser aucun dispositif ou de n’entreprendre aucune action susceptible de causer un préjudice à eSST.

En utilisant le Site Internet, vous prenez acte des caractéristiques du réseau Internet et convenez qu’eSST ne saurait être tenu responsable des interruptions éventuelles du système de Protocole Internet découlant d’un acte du fournisseur de service Internet ou de tout acte échappant au contrôle d’eSST.

Vous entreprendrez tous les actions nécessaires pour limiter les préjudices qui pourraient résulter d’une corruption éventuelle de votre matériel informatique lors de l’accès au Site Internet.

Si vous manquiez à l’une de vos obligations visées dans les présentes CGU, notamment en utilisant le Site Internet à des fins illicites, eSST pourra suspendre ou interdire son accès sans mise en demeure préalable.

Responsabilité

En utilisant le Site Internet, vous garantissez à tout moment que vous n’utiliserez pas le Site Internet afin de :

entreprendre ou promouvoir des activités illégales, ou des informations mensongères ou trompeuses ;
copier de manière illicite ou non-autorisée des travaux protégés par des droits d’auteurs, des brevets ou des marques ;
stimuler, inciter ou encourager l’envoi de courriels, de chaînes de lettres, l’envoi en masse de courriels non sollicités, l’envoi de messages instantanés, de messages publicitaires indésirables ou de courriers non sollicités ;
promouvoir ou encourager tout acte ou activité criminelle, ou fournir des orientations ou des consignes sur la promotion d’activités criminelles, l’atteinte à la vie privée, la diffusion ou la création de virus informatiques ;
solliciter les mots de passe ou les informations personnelles des autres utilisateurs à des fins commerciales illicites ;
distribuer, reproduire, publier ou modifier des matériels protégés par des droits d’auteurs, des marques de commerce ou d’autres droits exclusifs dont les tiers sont titulaires, de toute façon, sans leur accord préalable.

eSST n’est pas en mesure de garantir une disponibilité continue et permanente du Site Internet. eSST déploiera ses meilleurs efforts pour fournir la disponibilité du Site Internet de la manière la plus efficace possible pour l’Utilisateur, sous réserve des périodes de maintenance.

Conformément à l’article 3, eSST se réserve le droit d’interrompre l’utilisation du Site Internet afin de procéder à des opérations de maintenance. L’interruption d’accès au Site Internet ne saurait conférer à l’Utilisateur un droit à indemnisation.

Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, vous pourrez ouvrir un ticket afin de signaler des problèmes techniques en cas d’indisponibilité du Site Internet consécutif à des défaillances techniques causées par eSST, et à défaut de leur résolution dans des délais brefs, eSST déploiera ses meilleurs efforts pour résoudre ces défaillances dès que possible, à condition que :

vous les ayez décrites de manière précise lors de l’ouverture du ticket,
vous coopériez entièrement avec eSST et que,
de telles défaillances ne découlent pas d’un usage abusif du Site Internet qui vous serait imputable ou à une attaque par des tiers.

eSST ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité du Site Internet ou de toute perte de données résultant d’une faute ou d’un manquement vous étant imputable.

Plus généralement, eSST décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de mauvais fonctionnement du Site Internet résultant :

De votre non-respect des présentes CGU, des Conditions Techniques ou des recommandations d’eSST;
De votre utilisation inappropriée ou illicite du Site Internet ;
De cas de forces majeures ;
D’événements dépendant des tiers tels les opérateurs de télécommunication ;
De vos actes ou omissions.

En utilisant le Site Internet, vous serez peut-être amené à cliquer sur des liens qui vous redirigerons vers des prestataires de services tiers. eSST ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité des sites internet ou des services de ces tiers. De manière générale, eSST ne saurait être tenu responsable pour le fonctionnement, le contenu ou tout autre aspect des sites ou services tiers ou pour tout dommage direct ou indirect causé en suivant un lien vers un site ou service d’un prestataire tiers.

Violation des CGU

En cas de violation de vos obligations en vertu des présentes CGU, eSST pourra interdire ou suspendre l’accès au Site Internet.

Vous ne sauriez prétendre à une indemnisation de quelque nature sur le fondement de la suspension ou de l’interdiction de l’accès au Site Internet résultant de votre unique faute.

Propriété intellectuelle

Le Site Internet demeure la propriété exclusive d’eSST. La fourniture de l’accès au Site Internet ne constitue pas un transfert des droits de la propriété intellectuelle à l’égard de l’Utilisateur.

Protection des données personnelles

Pour connaitre notre politique de protection de vos données personnelles et vos droits y afférant, veuillez prendre connaissance de notre Politique de confidentialité et de notre Politique d’utilisation des cookies disponibles sur le Site Internet.

Loi applicable et compétence

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois du Luxembourg.

En cas de litige et si elles n’étaient pas en mesure de remédier à un litige à l’amiable, l’Utilisateur et eSST conviennent de saisir les juridictions du Luxembourg ou, si différente, la juridiction de l’ordre juridique compétent définie par les règles en matière de compétence judiciaire applicables à l’Utilisateur, de tout litige relative à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des Conditions Générales d’Utilisation.

Dernière mise à jour : 12 janvier 2022

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») régit la façon dont eSST SA, une société de conseil en Sécurité et Santé au travail, demeurant 49 rue Gabriel Lippmann à L-6947 Niederanven (« eSST ») en tant que responsable de traitement traite les données personnelles collectées (i) dans le cadre du site internet esst.lu (le « Site eSST ») ou lors d’échanges entre eSST et toute personne qui n’est pas un client de eSST et (ii) dans le cadre de la réalisation, par eSST de son activité.

Conformité à la législation de protection des données

eSST s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les lois et règlements régissant le traitement des données personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et toute autre loi ou réglementation nationale en vigueur régissant le traitement des données personnelles.

Délégué à la protection des données

eSST a désigné un délégué à la protection des données (le « DPO ») qui peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Adresse : 49 rue Gabriel Lippmann, L-6947 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg

Téléphone : +352 46 36 84 31

Adresse électronique : [email protected]

Qui sont les Personnes Concernées ?

Les personnes concernées (les « Personnes Concernées »), c’est-à-dire les personnes dont eSST traite les données personnelles sont :

Les utilisateurs du Site eSST (les « Utilisateurs ») ou toute autre personne qui prend contact avec eSST sans en être un client notamment pour s’informer sur l’activité d’eSST;
Les clients d’eSST personnes physiques ou les représentants et/ou employés des clients d’eSST personnes morales (les « Clients ») ; et
Toute autre personne physique dont une Personne Concernée, un partenaire ou un fournisseur, transmet des données personnelles à eSST. Les données personnelles de ces autres personnes sont soumises à eSST sous la responsabilité des Personnes Concernées qui s’engagent à les transmettre à eSST en conformité avec les dispositions légales applicables. Les données ne seront utilisées par eSST que si elles sont nécessaires dans le cadre de la fourniture par eSST de ses services dans le cadre de ses activités.

Quelles sont les données personnelles collectées par eSST et pourquoi sont-elles utilisées ?

Certaines de ces données sont obligatoires pour que’eSST puisse fournir ses services. Celles-ci seront toujours identifiées de manière spécifique au sein du Formulaire permettant de soumettre ces données ou par le membre de’eSSTdemandant la fourniture de telles données. Les autres données sont fournies par les Personnes Concernées si elles l’estiment opportun et ne seront utilisées par eSST que si elles sont nécessaires par rapport aux finalités exposées au sein de la présente Politique de Confidentialité.

En complément, eSST peut effectuer d’autres traitements de données personnelles tels que décrits ci-après au sein de la présente Politique de Confidentialité.

Source des données personnelles

Nous obtenons certaines données personnelles directement auprès des Personnes Concernées. Toutefois, et en particulier dans le cadre de l’exercice de notre activité, nous pouvons obtenir des données personnelles de manière indirecte, par exemple : lors de la vérification d’informations transmises via des sources publiques, lorsque des collaborateurs et partenaires de la Personne Concernée nous transmettent des données personnelles d’une Personne Concernée ou encore, lorsque nous sommes mis en relation avec une Personne Concernée par l’intermédiaire d’un tiers.

Utilisation des réseaux sociaux

Les données personnelles des Personnes Concernées collectées dans le cadre de l’utilisation des réseaux sociaux peuvent faire l’objet d’un traitement par eSST qui dispose d’un intérêt légitime à les utiliser à des fins de marketing et d’amélioration de ses supports publicitaires ainsi que de son image sur base des informations volontaires transmises ou publiées par les Personnes Concernées.

eSST est présent sur différents réseaux sociaux et intervient en tant que responsable conjoint du traitement avec eux pour certains traitements dont notamment lorsque le logo du réseau social utilisé figure sur le Site eSST.

Pour plus d’information sur le traitement des données personnelles sur les différents réseaux sociaux, les Personnes Concernées peuvent notamment consulter les notices d’informations suivantes :

D’autres réseaux sociaux pourront être également ajoutés à tout moment par eSST.

Utilisation des cookies

eSST utilise également des « cookies » pour améliorer la navigation de l’Utilisateur sur le Site ou pour compiler des statistiques globales et anonymes permettant de comprendre l’utilisation du Site eSST par les Utilisateurs et améliorer sa structure et son contenu.

Certains cookies ne nécessitent pas le consentement des Utilisateurs car ils sont purement techniques et leur utilisation entre dans les intérêts légitimes de eSST. Pour les autres, eSST collecte le consentement des Utilisateurs avant de collecter des données personnelles les concernant via des cookies.

Pour plus d’information, notamment sur la durée de conservation des cookies, les Utilisateurs peuvent consulter la politique de gestion des cookies d’eSST, disponible sur le Site eSST.

Comment eSST protège les données à caractère personnel ?

eSST met en place des mesures de sécurité appropriées tout au long du cycle de vie des données personnelles en vue de la protection contre l’accès non autorisé, la falsification, la divulgation ou la destruction des données d’identification à caractère personnel et, dès que cela est possible, anonymise les données personnelles des Personnes Concernées.

Les Personnes Concernées sont responsables de s’assurer que toutes les données personnelles qu’ils envoient à eSST le sont en toute sécurité.

eSST prend des mesures raisonnables pour :

s’assurer que vos données personnelles soient exactes et, si nécessaire, mises à jour en permettant aux Personnes Concernées de modifier les données qui seraient inexactes à tout moment ;
s’assurer que les données personnelles des Personnes Concernées soient collectées en fonction des besoins définis dans la présente Politique de Confidentialité.

Partage de données à caractère personnel

eSST est le seul destinataire des données personnelles qui ne pourront être partagées à des tiers que (i) dans le cadre de l’exécution de son activité et sur une base de stricte nécessité (par exemple les destinataires de nos courriers et documents), (ii) avec toutes les autorités étatiques et/ou publiques lorsque cela est requis par la loi, (iii) à des responsables conjoints de traitement dans un but d’organisation et de sollicitations futures, (iv) à ses sous-traitants, prestataires de services, pour permettre à ces derniers de fournir leurs prestations à l’exclusion de toute autre fin ou eSST a conclu un contrat avec chacun de ces prestataires de services pour préciser la manière dont ils peuvent accéder et traiter les données personnelles. Les prestataires de services sont soumis à un engagement et confidentialité et mettent en place des mesures de sécurité des données personnelles aux moins équivalentes aux nôtres.

eSST ne transfère pas de données personnelles vers un pays tiers ni vers une organisation internationale, excepté en cas de stricte nécessité pour la fourniture de ses services auxquels cas, de tels transferts de données seront fondés (ensembles, les « Mécanismes de Transfert »):

Sur une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne. Les pays couverts sont référencés sur le site de la Commission Européenne ;
Sur base de causes contractuelles types appropriées ;
Sur tout autre mécanisme de transfert de données valide au sens du RGPD et en particulier en cas de nécessité liée à l’exécution d’un contrat entre la Personne Concernée et eSST.

Toute Personne Concernée peut contacter le DPO aux coordonnées indiquées ci-avant pour obtenir plus d’information dans ce cadre.

Référencement

Avec leur consentement préalable, eSST peut encore communiquer le nom de ses Clients, à titre de référence commerciale (i) sur le Site eSST , les réseaux sociaux et tout autre media et/ou (ii) auprès de ses autres Clients ou de prospects.

La citation du Client en référence pourra s’accompagner, le cas échéant, d’explication sur le service, suivant l’accord donné par le Client. En principe, il s’agit toujours d’un résumé du service fourni au Client, du volume financier des ou du service concerné(s) ainsi que des coordonnées d’une personne de contact.

Un tel traitement est effectué uniquement sur base du consentement du Client qui a toujours l’opportunité de retirer son consentement à tout moment, sans frais ni pénalités. Un tel retrait ne portera toutefois pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Communications Electroniques

eSST peut envoyer des emails informatifs pour des services analogues fournies par eSST (les « Communications Électroniques ») aux Personnes Concernées dont eSST a obtenu les coordonnées électroniques en fournissant ses services lorsque les Personnes Concernées visées ne se sont pas opposées à une telle utilisation lors de la collecte de leur adresse email.

Toute autre communication électronique non sollicitée qui ne serait pas visée au sein des dispositions ci-avant sera effectuée sur base du consentement de la Personne Concernée exclusivement.

Les Personnes Concernées ont encore la possibilité de s’opposer à une telle utilisation de leur adresse email, sans frais et de manière simple, en contactant directement le DPO aux coordonnées indiquées ci-avant.

Si une Personne Concernée s’oppose à la réception des Communications Électroniques, elle n’en recevra aucune dès qu’elle aura manifesté son opposition par le biais de l’un des canaux identifiés au paragraphe précédent.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’eSST à informer sur son activité en permettant ainsi à eSST de continuer à fournir ses services et de promouvoir son image vis-à-vis des Personnes Concernées.

Evènements et conférences

eSST participe à des événements et conférences physiques ou en ligne, directement ou par conjointement avec d’autres partenaires (les « Evènements eSST »). Lorsqu’une Personne Concernée participe à ces Evènements eSST, eSST recueille des données personnelles la concernant telles que son identification, ses coordonnées ainsi que des données relatives à sa présence à l’Evènement eSST et toute autre données personnelles ou informations commerciales que celle-ci pourrait fournir de manière spontanément à eSST pour permettre l’organisation et la réalisation de l’Evènement eSST. Les coordonnées des Personnes Concernées pourront également être utilisées pour l’envoi de Communications Electroniques suivant les modalités indiquées ci-avant.

Ces données personnelles sont traitées directement par eSST ou par ses partenaires organisant l’Evènement eSST le cas échéant.

Ces données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation et à la réalisation de l’Evènement eSST à l’exception de l’identification, des coordonnées et la référence de l’Evènement eSST auquel la Personne Concernée a été invitée ou auquel elle a participé qui seront conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation entre la Personne Concernée et eSST.

La Personne Concernée est informée qu’elle pourra être prise en photo ou apparaitre sur des vidéos prises lors de sa participation à l’Evènement eSST (les « Images »). Ces Images pourront être publiées sous format papier ou numérique, via les canaux médiatiques habituels et seront archivées en interne pour documenter l’histoire de eSST. La Personne Concernée peut s’opposer au traitement des Images la concernant en contactant le DPO aux coordonnées indiquées ci-avant pour permettre à eSST de prendre les mesures qui s’imposent en conséquence, pour autant que faire se peut.

Les traitements effectués dans le cadre des Evènements eSST reposent sur l’exécution d’un contrat lorsque la Personne Concernée s’est inscrite à l’Evènement eSST et sur les intérêts légitimes de eSST pour le reste et notamment la gestion des invitations et l’organisation de l’évènement en amont de l’acceptation par la Personne Concernée de l’invitation à l’Evènement eSST. Les intérêts légitimes de eSST correspondent à sa volonté d’informer et de contribuer à la formation de tous ainsi que de réunir ses partenaires et Clients autour des Evènements eSST pour promouvoir chacun d’entre eux autour de valeurs communes.

Candidatures

eSST est amené à traiter des données personnelles contenues dans les CV et lettres de motivations envoyées par les candidats.

Le traitement des candidatures correspond à l’exécution de mesures précontractuelles.

Les données personnelles des candidats seront conservées pendant deux (2) ans maximums après le dernier contact.

La conservation des données

eSST prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les données personnelles soient traitées et conservées pendant la période minimale nécessaire aux finalités énoncées dans la présente Politique de Confidentialité.

Sauf disposition plus spécifique indiquée au sein de la présente Politique de Confidentialité, le principe général appliqué par eSST est de conserver les données personnelles suivant les critères suivants :

Pour les Personnes Concernées qui ne sont pas Client de eSST : cinq (5) ans à compter de la fin de la relation entre la Personne Concernée et eSST, sauf à l’occasion des candidatures où le délai est porté à deux (2) ans après le dernier contact avec le candidat ;
Pour les Personnes Concernées qui sont des Clients d’eSST: suivant la durée figurant au sein contrat signé avec eSST ou, à défaut, pendant une durée de dix (10) ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle le contrat avec eSST sera terminé, sauf lorsqu’il existe un délai de prescription ou une obligation légale de conservation plus longue.
Pour toutes les Personnes Concernées : La mise en place de backups par eSST permet d’assurer la disponibilité des données ainsi que leur accès dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique. Les données comprises au sein des backups sont conservées jusqu’à ce qu’elles soient écrasées par un nouveau backup. Il s’agit de données « hors d’usage » qui ne sont utilisées qu’à des fins de sauvegarde. En cas de demande d’effacement de ses données personnelles par une Personne Concernée, les données personnelles figurant au sein de ces backups seront supprimées pour autant que cela soit techniquement possible.

eSST s’engage à supprimer ou à anonymiser vos données personnelles à l’expiration de la période de conservation décrite ci-dessus, augmentée d’une durée de quelques jours ou semaines, proportionnellement à la durée indiquée ci-avant, si nécessaire pour assurer la suppression ou l’anonymisation des données concernées en pratique, sauf si une raison impérative venait à s’intercaler (par exemple dans le cadre d’un litige).

Droits de la personne concernée

Chaque Personne Concernée bénéficie en vertu de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, d’un droit d’accès, de modification, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles, d’un droit d’effacement et d’un droit à la portabilité de ses données personnelles en contactant le DPO aux coordonnées indiquées ci-avant. Ces droits ne peuvent être exercés que dans les limites prévues par les textes et notamment de toute obligation contractuelle ou légale. Chaque Personne Concernée a également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance luxembourgeoise, à savoir la Commission Nationale pour la Protection des Données.

Prise de connaissance de la présente Politique de Confidentialité par les Utilisateurs

En utilisant le Site eSST, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de Confidentialité.

Changements apportés à la présente Politique de Confidentialité

eSST se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment. eSST révisera à cet effet la date de dernière mise à jour au bas de la présente page. eSST encourage les Personnes Concernées à vérifier fréquemment si des changements ont été apportés à la présente page. eSST a mis en place différents moyens pour les Personnes Concernées de consulter la présente Politique de Confidentialité et les Personnes Concernées reconnaissent et conviennent qu’il relève de leur responsabilité d’examiner régulièrement la présente Politique de Confidentialité et de s’informer de modifications.

Dernière mise à jour : 12 janvier 2022

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Cette politique de cookies (la « Politique ») s’applique au site internet, aux pages marketing/publicitaires sur les plateformes de tiers (tels que LinkedIn, Facebook ou autres) et aux applications accessibles ou utilisés par le biais de ces sites web qui sont exploités par ou pour le compte d’eSST située 49 rue Gabriel Lippmann à L-6746 Luxembourg (ci-après les « Sites eSST »).

La présente Politique a vocation à compléter la politique de confidentialité accessible sur www.esst.lu et/ou les informations accessibles sur les plateformes de tiers s’agissant de l’utilisation des cookies.

Lors de la consultation des Sites eSST, des cookies peuvent être déposés conformément à la présente Politique. Vous trouverez au sein de la présente Politique des informations sur la nature des cookies utilisés ainsi que sur la manière de les accepter ou de les refuser, soit globalement soit en fonction de leur nature.

Qu’est-ce qu’un cookie?

Les cookies sont des fichiers ou des éléments d’information qui peuvent être stockés sur votre ordinateur (ou d’autres périphériques connectés à Internet, comme un smartphone ou une tablette) lorsque vous visitez les Sites eSST. Un cookie contient généralement le nom du site Web d’où il provient, la « durée de vie » du cookie (c’est-à-dire combien de temps il restera sur votre appareil) et une valeur, qui est généralement un numéro unique généré de manière aléatoire.

Quels types de cookies utilisons-nous?

Cookies de préférences

Ces cookies permettent aux Sites eSST de se souvenir des choix que vous faites.

Afin de vous offrir une expérience personnalisée sur les Sites eSST avec vos préférences (comme la langue), nous utilisons des cookies afin que ces informations puissent être appelées chaque fois que vous interagissez avec une page des Sites eSST.

Cookies analytiques

Nous utilisons Google Analytics qui utilise des cookies internes permettant de générer des rapports sur les interactions des visiteurs avec les Sites eSST. Ces cookies sont utilisés pour stocker des informations ne permettant pas d’identifier personnellement les internautes. Ces cookies enregistrent un identifiant unique crypté, utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. Ils ne permettent en aucun cas de vous identifier, ni lors de votre visite, ni lors de l’analyse des données.

Autres cookies de tiers

En plus de Google Analytics, les Sites eSST s’appuient sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment :

Des boutons de partage (LinkedIn, Twitter, Facebook, Email) ;
Des cartes interactives (Google Maps) ;
Des Captchas pour vérifier que vous n’êtes pas un robot (Google).

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Nous nous efforçons d’identifier ces cookies afin que vous puissiez décider si vous les accepter ou non. En cas de refus, il est possible que vous ne puissiez plus accéder à ces services et certaines pages des Sites eSST pourraient dysfonctionner ou ne plus être accessibles. Vous pouvez indiquer vos préférences conformément aux indications ci-après.

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Vous pouvez contrôler ou supprimer les cookies via le paramétrage de votre navigateur Internet. En effet, la plupart des navigateurs internet sont paramétrés pour accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez changer ces réglages afin de bloquer les cookies ou de vous alerter quand des cookies sont envoyés sur votre appareil. Il y a plusieurs manières différentes de gérer les cookies. Merci de vous référer aux instructions ou service d’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur comment en ajuster ou en modifier les réglages.

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Si vous désactivez les cookies que nous utilisons, cela peut avoir une incidence sur votre expérience de visite sur les Sites eSST.

Pour plus d’informations concernant la politique de cookies et autre technologie, merci de nous écrire à l’adresse suivante : [email protected]

Dernière mise à jour : 12 janvier 2022

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Loi applicable et compétence

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