As of October 1st, 2021, the tax and social security situations of German, Belgian and French border workers with a Luxembourg employment contract and working from home are as follows
D’un point de vue fiscal:
- L’Allemagne et le Luxembourg reconduisent automatiquement l’accord (sauf dénonciation par l’un de ces 2 pays) d’immunisation du nombre de jours de télétravail. En période normale, le quota à ne pas dépasser est fixé à 19 jours.
- La Belgique et le Luxembourg ont décidé d’immuniser jusqu’au 31 décembre 2021, le nombre de 24 jours (au 1er janvier 2022, ce nombre passera à 34) qui est le quota à ne pas dépasser pour ne pas être imposable en Belgique. Le salarié belge peut continuer à télétravailler sans risquer d’être imposé dans son pays de résidence, et ce quelque soit le nombre de jours en home office.
« From 2022, the 49,000 or so Belgian border workers will be able to telework 34 days instead of 24 without changing their tax regime« . - La France et le Luxembourg ont décidé d’immuniser jusqu’au 30 septembre 2021, le nombre de 29 jours qui est le quota à ne pas dépasser pour ne pas être imposable en France. Le salarié français peut continuer à télétravailler sans risquer d’être imposé dans son pays de résidence, et ce quelque soit le nombre de jours en home office.
D’un point de vue sécurité socialeIn normal times, European legislation provides that if an employee works more than 25% of his working time outside the country of his employment contract, he changes his social security assignment back to that of his country of residence.
- Au 29 juin 2021, l’Allemagne et le Luxembourg ont prorogé l’accord bilatéral de non prise en compte des journées de télétravail jusqu’au 31 décembre 2021, de ne pas prendre en compte «les journées de télétravail liées à la crise du Covid-19 pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers».
- Au 11 juin 2021, la Belgique et le Luxembourg ont prorogé l’accord bilatéral jusqu’au 31 décembre 2021, de ne pas prendre en compte «les journées de télétravail liées à la crise du Covid-19 pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers».
- Au 1er septembre 2021, la France et le Luxembourg ont également prorogé l’accord de non prise en compte des journées de télétravail jusqu’au 15 novembre 2021, date de «sortie de l’état d’urgence sanitaire en France», selon le communiqué de presse du ministère de la Sécurité sociale diffusé le 1er septembre 2021.
