Le Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg a publié, le 7 mai 2025, un nouveau règlement grand-ducal apportant plusieurs modifications importantes dans le domaine de l’environnement et de la sécurité des établissements.
Ce texte renforce le cadre réglementaire applicable aux activités susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement et la santé publique. Il met à jour deux piliers essentiels de la réglementation luxembourgeoise :
- La nomenclature et classification des établissements classés
- La liste des projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement (EIE)
Les secteurs directement concernés par ces changements sont notamment :
- L’industrie alimentaire (amidon, boucheries, charcuteries)
- Le secteur social et médico-social (centres de jour, structures d’hébergement pour demandeurs de protection)
- La gestion des déchets dangereux (incinération ou co-incinération)
Ces ajustements auront un impact concret sur les obligations de déclaration d’autorisation et d’évaluation pour de nombreux opérateurs économiques. Restez informés pour garantir votre conformité.
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