Un cadre légal luxembourgeois pour les lanceurs d’alerte
La loi du 16 mai 2023 transpose la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. Le champ d’application matériel élargit le cadre légal de la directive et...
Le taux de cotisation applicable en matière d’assurance accident pour 2021
0,75 % est le taux de cotisation applicable en matière d’assurance accident pour 2021 (même taux que pour l’année 2020).
Pour connaître votre taux réel de cotisation, vous multipliez le taux de cotisation annuelle par le taux bonus-malus AAA.
Concrètement, votre...
Paramètres sociaux au 1er janvier 2021
Le ministère de la Sécurité Sociale a publié le tableau des paramètres sociaux applicables au 1er janvier 2021, suite aux deux lois du 15 décembre 2020 concernant les augmentations du salaire social minimum (SSM) et du revenu d’inclusion sociale (REVIS). Les paramètres...
