Webinar | Le cabinet de conseil eSST Luxembourg SA et l’étude DSM Avocats à la Cour ont le plaisir de vous inviter à un webinar gratuit en langue française le mardi 28 mars 2023 sur le thème “Syndics : Quelles sont vos obligations en matière de SST ?”
Le cadre légal en matière de Santé et Sécurité au Travail (SST) impose un certain nombre d’obligations aux syndics et entraîne des responsabilités importantes. Cette conférence vise à présenter de manière pragmatique, sur base de cas concrets, les droits et obligations découlant de la législation applicable, notamment autour de la responsabilité du syndic en matière SST, et à donner des conseils pratiques en la matière.
Programme
⫸ Rappel sur les fonctions du syndic de copropriété, ses pouvoirs et ses limites ;
⫸ Les obligations légales en matière de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’habilité ;
⫸ L’application aux syndics de la loi du 20 décembre 2019 relative aux critères de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’habitabilité des logements et chambres donnés en location ou mis à disposition à des fins d’habitation ;
⫸ Les critères applicables aux parties communes ;
⫸ La responsabilité du syndic (co-activité, responsabilité de la copropriété, délégation de cette dernière, la responsabilité en cas d’accident lors d’interventions de sociétés externes) ;
⫸ Les outils de prévention ;
⫸ Les autorisations d’exploitation et les obligations qui en découlent (visite de l’organisme de contrôle, maintenance par une personne compétente, traçabilité des différents documents et interventions).
Intervenants :
⫸ M. Eric SCHOLER, Project Manager en SST, eSST Luxembourg
⫸ Me Mario Di Stefano, Avocat à la Cour, DSM Avocats à la Cour
⫸ Me Melissa Chito LL.M, Avocat, DSM Avocats à la Cour
Pour qui ? Syndic, conseil syndical, co-propriétaire.
📅 Mardi 28 mars
📌 Événement gratuit – Inscription obligatoire sur le site: https://app.livestorm.co/p/d0d95124-61c5-403f-b434-05ebe5cbf7ac
