Au 1er juillet 2023 un nouvel accord entrera en vigueur au Luxembourg pour les frontaliers belges et allemands…
Ces derniers pourront demander que leur sécurité sociale reste soumise à la législation de l’État membre où se trouve le siège social ou le lieu d’établissement de leur employeur, même s’ils travaillent davantage à domicile, à condition que :
- le pays de résidence du travailleur et le pays dans lequel est établi l’employeur aient tous les deux signé l’accord-cadre ;
- le temps de travail exercé dans le pays de résidence est inférieur à 50 % du temps de travail effectif du travailleur ;
- le travail soit effectué via une connexion réseau directe avec l’employeur.
La mise à jour des pays signataires de cet accord se trouve sur Socialsecurity.belgium.be.
