Par arrêté ministériel en date du 9 décembre 2021, le taux de cotisation applicable en matière d’assurance accident pour 2022 a été dévoilé. Il est de 0,75 % (même taux que pour les années 2021 et 2020).
Ce taux sert de base au calcul de la cotisation assurance accident, en y intégrant le bonus-malus. Ceci signifie que le taux de cotisation peut varier de 0,675% (si votre entreprise a un bonus de 10%) jusqu’à 1,125 % (si votre entreprise a un malus de 50 %).
