La Belgique et le Luxembourg ainsi que la France et le Luxembourg ont prolongé les 2 accords relatifs au télétravail des frontaliers:
D’un point de vue fiscal:
- La Belgique et le Luxembourg ont décidé d’immuniser jusqu’au 30 septembre 2021, le nombre de 24 jours qui est le quota à ne pas dépasser pour ne pas être imposable en Belgique. Le salarié belge peut continuer à télétravailler sans risquer d’être imposé dans pays de résidence, et ce quelque soit le nombre de jours en home office.
- Pour la France et le Luxembourg, il en est de même avec un quota fixé à 29 jours.
D’un point de vue sécurité sociale:
- La Belgique et le Luxembourg ont décidé jusqu’au 31 décembre 2021, de ne pas prendre en compte «les journées de télétravail liées à la crise du Covid-19 pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers». La législation européenne prévoit que si un salarié preste plus de 25% de son temps de travail en dehors du pays de son contrat de travail, il change d’affectation au niveau de la sécurité sociale et repasse sous celle de son pays de résidence.
- La France et le Luxembourg ont signé un accord de non prise en compte des journées de télétravail valable jusqu’au 30 septembre 2021.
Pour l’Allemagne, les accords bilatéraux sont reconduits mois par mois. Le quota de jours d’un point de vue fiscal est de 19 jours.
eSST vous propose un tableau de synthèse:
