Au 16 décembre 2021, les situations fiscales et sécurité sociale des frontaliers allemands, belges et français ayant un contrat de travail luxembourgeois et exerçant en télétravail sont les suivantes:
D’un point de vue fiscal:
- L’Allemagne et le Luxembourg ont décidé l’immunisation du nombre de jours de télétravail, jusqu’au 31 mars 2022. En période normale, le quota à ne pas dépasser est fixé à 19 jours.
- La Belgique et le Luxembourg ont décidé d’immuniser jusqu’au 31 mars 2022, le nombre de 24 jours (au 1er janvier 2022, ce nombre passera à 34) qui est le quota à ne pas dépasser pour ne pas être imposable en Belgique. Le salarié belge peut continuer à télétravailler sans risquer d’être imposé dans son pays de résidence, et ce quelque soit le nombre de jours en home office.
- La France et le Luxembourg ont décidé d’immuniser jusqu’au 31 mars 2021, le nombre de 29 jours qui est le quota à ne pas dépasser pour ne pas être imposable en France. Le salarié luxembourgeois résidant en France peut continuer à télétravailler sans risquer d’être imposé dans son pays de résidence, et ce quelque soit le nombre de jours en home office.
D’un point de vue sécurité sociale, en période normale, la législation européenne prévoit que si un salarié preste plus de 25% de son temps de travail en dehors du pays de son contrat de travail, il change d’affectation au niveau de la sécurité sociale et repasse sous celle de son pays de résidence.
- Au 7 décembre 2021, l’Allemagne et le Luxembourg ont prorogé l’accord bilatéral de non prise en compte des journées de télétravail jusqu’au 30 juin 2022 (sauf si cet accord est dénoncé par l’une des parties au plus tard le 16 mars 2022, dans ce cas l’accord serait caduque au 31 mars 2022) de ne pas prendre en compte «les journées de télétravail liées à la crise du Covid-19 pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers».
- Au 10 décembre 2021, la Belgique et le Luxembourg ont prorogé l’accord bilatéral jusqu’au 330 juin 2022 (sauf si cet accord est dénoncé par l’une des parties au plus tard le 16 mars 2022, dans ce cas l’accord serait caduque au 31 mars 2022), de ne pas prendre en compte «les journées de télétravail liées à la crise du Covid-19 pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers».
- Au 14 décembre 2021, la France et le Luxembourg ont également prorogé l’accord de non prise en compte des journées de télétravail jusqu’au 30 juin 2022 (sauf si cet accord est dénoncé par l’une des parties au plus tard le 16 mars 2022, dans ce cas l’accord serait caduque au 31 mars 2022).
